Conditions Générales et Politique de Confidentialité
(dernière version : 20 Mars 2020)
1. GÉNÉRAL
Bienvenue sur notre site www.icebreakerbrewingco.com (the ‘Website’). Le site web vous est proposé par SAS ICE BREAKER (‘ICE BREAKER BREWING CO’). Ces termes et conditions (‘Terms’) sont appliqués à votre utilisation du site. Nous nous conformons uniquement à nos termes et conditions.
2. CONDITIONS DE VENTE
2.1 MINIMUM POUR LA CONSOMATION D’ALCOOL
2.1.1 Nous vendons des bières artisanales et spéciales via notre site web (‘Produits’).
2.1.2 Nous vendons et livrons nos produits pour les personnes ayant atteint l’âge minimum de 18 ans.
2.1.3 Nous avons incorporé différents contrôles d’âge dans le processus de commande de façon à nous conformer à nos exigences statutaires.
2.2 NOS PRODUITS
2.2.1 Notre site est prévu exclusivement pour la promotion de nos produits en France.
2.2.2 Nos produits sont adaptés à la consommation. Nous garantissons que les produits que nous fournissons sont en concordance avec leurs descriptions sur le site web et leurs étiquettes, qu’ils sont de bonne qualité et qu’ils se conforment aux exigences statutaires.
2.2.3 Nous recommandons que les produits soient stockés dans un endroit sec, non exposé à la lumière directe du soleil ou de la pluie et ne soient pas stockés à des températures sous 0 degrés ou à l’air libre.
2.2.4 Les produits sont destinés aux consommateurs finaux et vous n’êtes pas sensés les revendre.
2.3 COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
2.3.1 Vous pouvez passer commande en choisissant les produits que vous désirez, compléter les informations requises et suivre les instructions sur votre écran. Vous pouvez vérifier les détails lors de votre passage de commande et corriger les erreurs avant de passer commande. Prenez le temps de lire et vérifier les détails de votre commande pendant votre processus de commande
2.3.2 Avant de passer une commande, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez les termes. Si vous avez quelconque question concernant les termes, prenez soin de nous contacter avant de passer commande.
2.3.3 Quand vous êtes prêt à commander, vous pouvez suivre le processus de commande et la passer en cliquant sur le bouton « Paiement » sur la page de commande. Une fois que vous aurez cliqué sur « Paiement », vous n’aurez plus la possibilité de modifier votre commande. Vous serez dirigé vers la page pour conclure le paiement.
2.3.4 Une fois le paiement effectué via la page de paiement, vous recevrez un email vous confirmant que votre commande a été passée (« email de Confirmation »). Cet email contient des informations par rapport à votre commande, comme la liste des produits et prix (incluant la livraison et les taxes), et des informations additionnelles en rapport à la commande. Conservez ce mail de confirmation. Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation le jour suivant votre commande, prenez soin de nous contacter.
2.3.5 L’accord sera conclu entre ICE BREAKER et vous au moment où vous recevrez le mail de confirmation
2.3.6 Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si les produits ne sont plus disponibles ou si le paiement complet n’a pas été reçu. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler ou de refuser votre commande à n’importe quel moment si nous avons une raison de suspecter que l’acheteur ou le receveur n’a pas l’âge minimum pour l’achat de boissons alcoolisées.
2.3.7 Si votre commande a été supprimée, nous vous en informons et vous remboursons le plus rapidement possible (pas plus tard que 14 jours après annulation).
2.3.8 Si nous ne pouvons pas terminer votre commande car les produits ne sont pas disponibles, nous vous contacterons par mail ou par téléphone pour vous offrir une alternative raisonnable de produits , ou nous vous informerons quand les produits seront à nouveau disponibles. La décision vous appartient quant aux alternatives que nous vous proposons. Votre décision n’affectera en rien vos droits d’annulation.
2.4 PRIX ET PAIEMENT
2.4.1 Tous les prix et charges sur le site sont en euros, incluant la TVA et les droits d’accises.
2.4.2 Les prix des produits sont les prix indiqués sur la page de commande du site au moment où vous passez votre commande. Les prix peuvent être ajustés de temps en temps sans pour autant prévenir. Cependant, les changements de prix ne sont plus valides une fois que votre commande a été acceptée, sauf pour des erreurs techniques particulières, auxquelles nous ne sommes pas liées. Si nous acceptons votre commande et commençons à la préparer, en faisant une erreur dans le prix, nous avons le droit de supprimer votre commande, de vous rembourser toute somme déjà touchée et de demander le retour des produits vous ayant été délivrés.
2.4.3 Vous payez vos produits en utilisant seulement les méthodes de paiements listées sur le site web. Nous n’acceptons pas d’autres moyens de paiement.
2.4.4 Tous les paiements sont effectués par le biais d’un service de paiement externe. Ils sont sujets aux termes et conditions de ce dernier.
2.4.5 En payant une commande par le biais d’une carte de crédit ou de débit, vous déclarez qu’elle est votre propriété.
2.4.6 Tous les titulaires de cartes sont vérifiés, et les émetteurs sont requis pour l’autorisation. Si votre émetteur de carte ne nous autorise pas le paiement, nous ne pouvons pas accepter la commande. Dans ce cas précis, nous ne pouvons pas être considéré comme responsable pour des éventuels retard ou non livraison.
2.5 CARTE CADEAU ICE BREAKER
2.5.1 La carte cadeau ICE BREAKER avec code de réduction (nommée ci-dessous « carte cadeau ») est délivrée de manière numérique par ICE BREAKER. Elle est disponible pour des montants de 15,00 € ou 30,00 € ou 60,00€.
2.5.2 La carte cadeau est disponible sitôt après son achat sur le site web et elle est présentée sous la forme d’un fichier PDF. Vous pouvez ensuite enregistrer ce PDF pour l’utiliser ultérieurement ou l'imprimer.
2.5.3 Cette carte cadeau ne peut s’utiliser que pour des commandes passées en ligne sur le site web. La carte cadeau a une validité de deux ans à compter de la date de son achat et elle ne peut pas être utilisée par des mineurs.
2.5.4. La carte cadeau s’utilise en indiquant son code de réduction unique sur le site web, lors du règlement de votre commande en ligne. Le montant total de votre commande doit être égal ou supérieur à la valeur de la carte cadeau. Si le montant de votre commande est supérieur au crédit de la carte cadeau, vous devez payer la différence de votre achat d’une autre manière. Si le montant total de votre commande est inférieur au crédit de la carte cadeau, la différence de crédit de la carte expire.
2.5.5. Le montant de la carte cadeau est déduit du prix d’achat total de votre commande en ligne. La carte cadeau n’est utilisable qu’une seule fois.
2.5.7. Si vous souhaitez renvoyer des produits de ICE BREAKER réglés avec une ou plusieurs cartes cadeaux, la réduction accordée ne sera pas prise en compte dans le remboursement. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour recevoir une nouvelle carte cadeau.
2.5.8. La carte cadeau ne peut pas être utilisée avec d'autres codes de réduction, promotions, bons de réduction ou avec une autre carte cadeau.
La carte cadeau ne peut pas être :
- vendue ;
- convertie en espèces chez ICE BREAKER (après le délai de rétractation de 14 jours suivant l’achat) ;
- utilisée à des fins commerciales ou autres différentes de celles prévues par la carte cadeau ;
- modifiée ou falsifiée.
Toute fraude ou acte non autorisé ou tentative de fraude ou acte non autorisé fera l’objet d’un enregistrement et entraînera l’interdiction de l’utilisation de la carte cadeau.
2.5.9. La carte cadeau n’est pas personnelle et elle peut être cédée : vous pouvez donc l’offrir à un tiers. Cette personne pourra alors l’utiliser en indiquant son code de réduction unique sur le site web, lors du règlement de sa commande en ligne.
2.5.10. ICE BREAKER décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte cadeau.
2.5.11. Si ICE BREAKER décide de cesser d’utiliser ou d’accepter la carte cadeau et que vous possédez encore une ou plusieurs cartes valides et inutilisées, ICE BREAKER vous contactera pour que vous puissiez bénéficier du crédit correspondant.
2.5.12. Toutes les (autres) dispositions de ces conditions générales sont applicables à l’utilisation de la carte cadeau.
2.6 INFORMATION SUR LA LIVRAISON
2.6.1 Nous livrons en France. Notez que nous ne livrons pas le dimanche. Nos livraisons sont effectuées par le prestataire suivant : GLS.
2.6.2 Les frais de livraison dépendent du nombre de bières commandées, ils sont calculés automatiquement. Les coûts de livraison sont expliqués sur notre site web, le seront aussi durant le processus de commande et dans le mail de confirmation.
2.6.3 Votre commande vous sera délivrée par GLS.
2.6.4 Les personnes recevant une livraison de produits contenant de l'alcool doivent avoir au moins 18 ans. Le livreur peut indiquer cet âge minimum et demander une justification. Le livreur peut refuser de livrer les produits si la justification fournit n’est pas valide.
2.6.5 Si personne n’est à la maison ou si la personne présente n’est pas majeur, le livreur laissera un avis de passage dans votre boite à lettres et le colis sera déposé le lendemain au bureau de poste le plus proche, si vous souhaitez sélectionné un autre option merci de contacter directement GLS.
Les mentions concernant l’âge s’appliquent sur toutes les livraisons et options. Les produits sont délivrés seulement en France.
2.7 RETOUR ET ANNULATION
2.7.1 Si vous souhaitez annuler votre commande, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
2.7.2 Nous préférons que vous contactiez notre service client au +33(0)670583688 (du lundi au vendredi, de 11h00 à 17h00), ou alors envoyez-nous un mail via info@icebreakerbrewingco.com. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse SAS ICE BREAKER, 26 rue de l'Europe, 31850 MONTRABE, FRANCE. Vous pouvez nous l’envoyer par mail. Nous vous demandons de renseigner votre numéro de commande (signalé dans le mail de confirmation).
2.7.3 Pour retourner votre commande, vous pouvez contacter notre service client par email info@icebreakerbrewingco.com en nous informant de la raison du retour. Les frais de retour sont à votre charge.
2.7.4 Nous vous rembourserons le prix des produits que vous avez payé pour recevoir nos produits.
2.7.5 Nous vous rembourserons le plus vite que possible, avec la même méthode de paiement par laquelle vous avez passé commande. Cependant, nous ne pouvons pas procéder au remboursement avant que nous ayons reçu les produits ou (s’il n’y en a pas) une preuve du retour.
2.7.6 Chaque produit retourné doit être en parfait état de revente, à l'exception des produits défectueux. Nous nous réservons le droit de déduire une partie du remboursement pour toute perte de valeur de produit vous ayant été délivré, si cette perte est due à une manipulation non nécessaire ou un dommage de votre part.
2.7.7 Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
3. TERMES D’UTILISATION DU SITE WEB
3.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & POLITIQUE DE COOKIES
3.1.1 Nous collectons les informations des visiteurs sur notre site web, et des personnes qui concluent un accord avec nous. Nous utilisons de nombreux cookies sur notre site web. Nos politiques de confidentialité et de cookies s’appliquent à l’ensemble de notre site web.
3.2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
3.2.1 Le site web et son contenu dans son ensemble, ses caractéristiques et fonctionnalités (incluant, mais pas seulement toutes les informations, logiciels, textes, images, vidéos et audio…) sont notre propriété.
3.2.2 Vous pouvez utiliser le site web à des fins uniquement sujettes aux termes. Il est autorisé de faire des copies de (certaines parties) de notre site web à des fins personnelles. Sans notre permission écrite, vous ne serez pas autorisé à utiliser la base de notre site web pour vous en servir.
3.3 AVERTISSEMENT
3.3.1 Nous ne pouvons pas garantir que le site web fonctionnera fluidement et sans interruption. Nous ne sommes pas liés pour d’éventuels dommages créés par l’utilisation de moyens électroniques de communication, incluant des soucis tels que la non transmission ou la lente transmission de moyens électroniques de communication ou à cause d’interception ou de manipulation de moyens électroniques de communication ou de transfert de virus.
3.3.2 Même si ce site web a été confectionné avec le plus grand soin, les caractéristiques des produits (apparences ou informations), peuvent ne pas être affichés, ou du moins pas correctement. Dans ce cas, les caractéristiques affichés sur le packaging du produit sont légitimes.
3.3.3 Nous assumons la responsabilité de la valeur de votre commande seulement.
4. DIVERS
4.1 CONTACT
4.1.1 Nos contacts :
SAS ICE BREAKER
26 rue de l'Europe
31850 MONTRABE
Du : Lundi au vendredi de 11h00 à 17h00, adresse mail: info@icebreakerbrewingco.com
Chambre de Commerce : 880 875 372 00018
Numéro de TVA : FR32 880872372
4.2 AMENDEMENTS DE CES TERMES ET CONDITIONS
4.2.1 Nous vous conseillons d’imprimer ces termes, ou de les sauvegarder sur votre ordinateur pour une utilisation future. Cependant, à chaque fois que vous utilisez le site web, vous devez relire les Termes et Conditions avant d’accepter les Termes, de façon à toujours être au courant ces derniers.
4.2.2 Chaque articles dans ces termes est valide séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’un ou plusieurs articles sont invalides, les autres articles peuvent demeurer.
4.4 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
4.4.1 L’interprétation de ces Termes et Conditions et accords est soumise à la loi française.